Contexte et enjeux
BEGES : l’outil privilégié pour mesurer l’impact climatique d’une organisation
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’activité d’une organisation contribuent au dérèglement climatique. Il est important de les mesurer avec le plus de précision possible.
Le dispositif de bilan des gaz à effet de serre (BEGES) est encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement.
Pour les les établissements publics de plus de 250 salariés, il prévoit :
Un BEGES tous les 3 ans
La réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) doit être effectué tous les 3 ans.
Le BEGES doit en outre être publié sur la plateforme de l’ADEME.
Un périmètre élargi
Le dispositif BEGES se renforce et impose une vision plus complète des émissions GES.
À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des émissions indirectes (achats, déplacements amont et aval …) doivent être prises en compte dans le BEGES.
Un plan de transition
La publication du BEGES doit s’accompagner d’un plan de transition qui définit une trajectoire et des orientations stratégiques pour y parvenir.
Ce plan de transition vient alimenter le plan d’actions en faveur de la transition écologique du SDMIS sur 2022-2027.
Plan d’actions du SDMIS23 273 tCO2e* en 2022
*Équivalence en tonnes de CO2 émises
Soit en moyenne :
12,2 kgCO2e par administré
196 kgCO2e par opération de secours
soit l’équivalent de…
12 500 A/R Lyon – New-York en avion
114 500 A/R Lyon – Paris
en voiture
10 200 000 A/R Lyon – Paris en TGV
0,12% de l’empreinte carbone moyenne d’un français
1% de l’impact des services publics dans l’empreinte carbone moyenne d’un français
Plan de transition
Les objectifs du plan de transition mis en place par le SDMIS se basent sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone, introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2050 par rapport à 1990, définissant ainsi une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les orientations du plan de transition prennent en compte le contexte de dérèglement climatique et ses enjeux (risques, opportunités, etc.) et présentent, d’une part, la trajectoire de réduction des émissions de GES du SDMIS (nuancée par la dépendance aux fluctuations de l’activité opérationnelle), et d’autre part les orientations de ces réductions selon 4 grandes thématiques.
Objectifs de réduction
4 grandes thématiques
1
Bâtiments écologiques et sobriété énergétique
2
Achats durables et économie circulaire
3
Numérique responsable
4
Mobilités durables
Rapports du BEGES du SDMIS
Le rapport du BEGES 2022 du SDMIS reprend en détails :
la méthodologie mise en œuvre
les résultats
les mesures du plan de transition
Rapport du BEGES 2022
Rapport du BEGES 2019
Rapport du BEGES 2015
